Mentions Légales Obligatoires et Propriété Intellectuelle
1. Éditeur du Portail et Informations d'Enregistrement
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux usagers du site internet de l'association CHRONIQUES NOMADES l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le présent portail d'information institutionnelle est édité de manière désintéressée par :
CHRONIQUES NOMADES
Association à but non lucratif, constituée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901.
Adresse du Siège Social : 6 RUE DE LA TOUR, 58500 CLAMECY, France.
Numéro de Répertoire National des Associations (RNA) : W143001603.
Numéro de Système d'Enregistrement Interentreprises (SIREN) : 419 870 365.
Numéro de SIRET d'Établissement Principal : 41987036500021.
Code APE / NAF d'Activité : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
2. Directeur de la Publication et Hébergement
Le Directeur de la Publication du présent site, exerçant ses fonctions de contrôle de manière totalement bénévole et désintéressée, est le Président de l'association CHRONIQUES NOMADES en exercice, dûment mandaté par le Conseil d'Administration. Pour toute demande d'ordre éditorial, de mise à jour documentaire ou de suggestion d'intégration civique territoriale, l'éditeur peut être contacté par courriel à l'adresse électronique de permanence de l'administration centrale :
Courriel Administration : ma9905215@gmail.com
L'hébergement technique de ce site internet est assuré au sein de serveurs hautement sécurisés situés sur le territoire de l'Union européenne (France), garantissant une protection renforcée et une parfaite étanchéité de l'index documentaire et des correspondances administratives transmises par nos usagers.
Conditions d'Utilisation du Portail Documentaire
3. Régime de Propriété des Oeuvres Photographiques
L'intégralité des contenus présents sur le site internet de l'association CHRONIQUES NOMADES, comprenant, de façon non limitative, les textes, les chartes, la vision académique du White Paper, les logotypes, les icônes vectorielles et les compositions de notre "Journal de Bord 2026", est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle française et les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.
Les images illustrant nos programmes culturels d'itinérance en plein air sont issues d'une architecture technique anti-duplicate, intégrant des ressources libres de droits issues de la banque d'images Picsum. Elles sont associées à des fins purement d'évocation intellectuelle de nos actions de terrain d'intérêt général. Toute exploitation de ces ressources graphiques ou textuelles à des fins lucratives, promotionnelles ou commerciales est formellement prohibée par notre charte déontologique.
4. Utilisation Désintéressée et Non-Commercialité
L'accès aux ressources informatives, rapports d'impact et publications de CHRONIQUES NOMADES est inconditionnellement gratuit pour tous les citoyens. En accord avec les exigences strictes de transparence requises par le programme Google Ad Grants, ce site internet ne comporte aucune zone commerciale, aucun produit marchand, aucun lien d'affiliation monétisé et aucune annonce publicitaire tierce.
L'usager s'engage à utiliser les informations publiées sur ce portail dans un but exclusivement personnel, civique, académique ou de bénévolat de proximité. Toute revente de données, aspiration systématique de pages ou utilisation malveillante de notre formulaire d'intake administratif donnera lieu à des poursuites judiciaires immédiates devant les instances compétentes de la République française.
Cadre Juridique Associatif et Statut d'Intérêt Général
5. Gestion des Liens Hypertextes Externes
Le portail de l'association CHRONIQUES NOMADES contient des liens hypertextes orientant l'usager vers des ressources institutionnelles externes, telles que les plateformes d'information administrative du gouvernement français (Légifrance, Associations.gouv.fr, Service-Public.fr). Ces raccordements documentaires visent uniquement à faciliter l'instruction civique et l'accès au droit applicable pour nos usagers.
L'association n'exerçant aucun contrôle technique ou éditorial sur ces plateformes tierces, elle décline toute responsabilité quant à l'évolution de leurs contenus ou au respect de leur propre politique de données personnelles. L'établissement de liens hypertextes pointant vers notre portail est libre de droits, sous réserve qu'il soit réalisé de manière désintéressée et qu'il ne porte pas atteinte à notre réputation d'utilité publique.
Limitation de Responsabilité et Droit Applicable
6. Juridiction Compétente et Résolution des Litiges
Le site internet, son en-tête dynamique à gradient complexe, son "Journal de Bord 2026" et l'ensemble de nos relations institutionnelles sont soumis de manière exclusive au droit français. L'association s'efforce de maintenir des informations fiables, actualisées et certifiées sur son portail d'évaluation d'impact. Toutefois, des inexactitudes matérielles ou omissions involontaires peuvent survenir au cours de l'actualisation périodique de nos jalons opérationnels.
Tout différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes conditions d'utilisation fera l'objet d'une recherche prioritaire d'accord amiable et désintéressé, par l'entremise de notre Secrétaire Général. À défaut de résolution amiable dans un délai de soixante jours, le litige sera soumis à la compétence territoriale exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social situé à Clamecy (Nièvre), France.