Cadre de Protection des Données Personnelles (RGPD)
1. Principes Fondateurs de Non-Commercialité
L'association CHRONIQUES NOMADES, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W143001603, affirme de manière solennelle son attachement indéfectible au respect de la vie privée de ses usagers, bénévoles et partenaires. En tant qu'organisation sans but lucratif, vouée à l'intérêt général et au rayonnement culturel des cultures visuelles d'exploration, nous excluons par principe toute forme d'exploitation marchande des données individuelles. Notre portail documentaire est conçu pour être une ressource d'information pure, exempte de tout traceur publicitaire ou outil de profilage commercial.
Le traitement des informations recueillies sur ce site répond uniquement à des besoins d'utilité publique et de gestion interne. Nous veillons à ce que chaque traitement de données s'appuie sur une base légale claire, telle que le consentement explicite de l'utilisateur ou la réalisation de nos objectifs statutaires. Aucun fichier de données nominatives n'est vendu, échangé ou loué à des tiers, garantissant à chaque citoyen une navigation sereine et respectueuse de ses droits fondamentaux.
2. Données Collectées via le Formulaire Administratif
La collecte de données à caractère personnel sur notre portail s'effectue exclusivement lors de la saisie volontaire par l'utilisateur du formulaire de contact institutionnel. Les champs requis (tels que le nom complet, l'adresse de courrier électronique et le type d'entité) sont indispensables à l'instruction administrative des demandes et à l'orientation vers les services compétents. Ces informations sont directement traitées par notre secrétariat général, sous la responsabilité du Conseil d'Administration de l'association.
Ces informations ne font l'objet d'aucune mémorisation automatisée dans des bases de données à des fins publicitaires. Les messages transmis sont conservés pour la seule durée nécessaire à l'analyse de la demande et à la mise en œuvre des jalons du projet de médiation culturelle territoriale, après quoi ils sont archivés de manière sécurisée ou supprimés de nos serveurs internes, conformément aux exigences réglementaires.
Collecte et Traitement des Données Statistiques de Visite
Afin d'optimiser l'ergonomie de notre portail et d'évaluer de manière statistique le rayonnement territorial de notre action documentaire, nous recueillons des informations techniques anonymisées liées à la navigation. Ces données ne permettent en aucun cas de remonter à l'identité physique d'un usager et sont traitées uniquement de manière globale.
3. Non-Partage de l'Information avec des Tiers
La transparence opérationnelle que s'impose CHRONIQUES NOMADES implique une exclusion stricte de tout transfert d'information vers des tiers ou des pays situés hors de l'Union européenne. Les données nominatives liées à notre formulaire d'intake administratif restent confinées au sein de notre espace d'hébergement sécurisé en France. Cette étanchéité protège nos usagers, en particulier les plus isolés ou les mineurs participant à nos ateliers de médiation scolaire, contre toute utilisation intrusive de leurs données.
Seules les demandes expresses émanant des autorités de contrôle ou de justice, formulées dans le cadre strict de la législation française, peuvent donner lieu à une communication d'éléments d'archive. Hors de ces cas exceptionnels et réglementés, l'association oppose sa charte déontologique et son éthique de solidarité pour préserver la confidentialité absolue des échanges citoyens qui lui sont confiés.
4. Utilisation Minimale des Cookies Fonctionnels
Notre site internet limite au strict nécessaire l'usage des technologies de traçage ou cookies. Nous n'utilisons aucun cookie de ciblage publicitaire, de reciblage ou de réseaux sociaux tiers. Les seuls cookies potentiellement déposés sur votre terminal sont des cookies purement fonctionnels et temporaires, indispensables au maintien de la session de navigation et à la fluidité de l'affichage de notre en-tête dynamique ou de notre progress bar.
Ces fichiers de taille minimale sont automatiquement détruits à la fermeture de votre navigateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation pour bloquer le dépôt de ces cookies fonctionnels. Cette configuration n'altère en rien l'accès aux contenus de notre index documentaire et garantit une consultation libre et respectueuse de votre autonomie numérique.
Sécurité de Transmission et de Stockage de l'Information
5. Durée de Conservation des Écrits de Médiation
La conservation des échanges de courrier électronique et des fiches d'orientation de terrain est encadrée par des critères de pertinence temporelle stricts. Les candidatures au bénévolat de proximité ou les demandes de médiation scolaire sont conservées pour une durée maximale de douze mois à compter de leur réception, afin de couvrir le cycle opérationnel de l'exercice en cours pour l'année 2026.
Au terme de cette période, et sauf demande expresse de prolongation formulée par le bénéficiaire ou nécessité liée au suivi comptable des jalons du projet d'utilité publique, les données nominatives sont définitivement purgées de nos serveurs. Ce nettoyage régulier évite l'accumulation inutile de données et s'inscrit au cœur de notre politique de sobriété numérique et d'équilibre environnemental de l'information.
Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression
6. Délégué à la Protection des Données et Contact
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés réformée, chaque utilisateur du portail de l'association CHRONIQUES NOMADES dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et d'effacement pour l'ensemble des données le concernant. Ces droits s'exercent librement et sans frais sur simple demande écrite.
Le Conseil d'Administration a désigné notre Secrétaire Général en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPD). Pour faire valoir vos droits ou obtenir des éclaircissements sur notre politique de gestion des données de terrain, vous pouvez adresser un courriel motivé à l'adresse officielle de permanence de notre siège social :
Courriel DPD : ma9905215@gmail.com
Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France, via leur portail officiel de médiation civique.